En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

1. Conditions d’accès :

Ce site, de langue française, s’adresse aux producteurs de cinéma et de télévision, ainsi qu’aux souscripteurs d’une COFINOVA.

2. Tarification :

L’accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d’accès Internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs.

3. Informations mises à disposition :

a. Les informations sur des produits et services : Le présent site a pour objet de présenter les activités des SOFICA COFINOVA. Ces information n’ont aucun caractère d’exhaustivité. Par ailleurs, elles sont susceptibles d’évoluer et ne sont valables qu’au jour de la publication du document. Malgré tous les soins apportés à l’actualisation de ces informations et à leurs contenus, les documents mis en ligne sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur, de quelque manière que ce soit. L’internaute est le seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire de ces informations à caractère général.

4. Usage du site internet par l’utilisateur :

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances; il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Sécurité ». L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence l’éditeur : – ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.…) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations. – ne peut-être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur. – ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés. – ne saurait être responsable en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

5. Utilisation des cookies – témoins de connexion :

Les utilisateurs du présent site sont informés que, lors de l’accès à ce site, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur afin de faciliter la navigation sur le site. Les utilisateurs du présent site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et des moyens dont ils disposent pour s’y opposer (Consultez la politique de protection des données).

6. Droits de propriété intellectuelle :

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, textes, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes conditions d’utilisation. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel. Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom COFINOVA et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur. Il est interdit d’utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales, sans autorisation écrite de l’éditeur. Toute autre reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. De même le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le site de l’éditeur ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le site de l’éditeur à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

7. Liens hypertextes :

Le présent site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par COFINOVA. L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. La responsabilité de l’éditeur n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Par ailleurs, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien vers le présent site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

8. Informatique et libertés :

Consultez la politique de protection des données